Comprendre le paiement instantané

Retour de fonds et annulation dans PI-SPI : comment le commerçant rembourse-t-il son client ?

Dans la Plateforme interopérable du système de paiement instantané (PI-SPI), c'est le commerçant qui rend l'argent à son client. Il initie lui-même le retour de fonds et c'est lui qui accepte ou refuse une demande d'annulation. La banque participante doit donc lui permettre d'effectuer ces deux opérations au point de vente comme dans son back-office. Elle doit aussi lui fournir un QR code qui permet de rapprocher, caisse par caisse, les paiements, les retours et les annulations de la journée.

· 5 min de lecture · Ghenadie Cernei, Founder

Un paiement irrévocable, deux façons de rendre l'argent

Selon la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), une fois l'envoi confirmé, l'opération est irrévocable : le payeur peut seulement adresser au bénéficiaire une demande d'annulation1. Cette règle a une base juridique. Le Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA dispose que le moment où un ordre de transfert devient irrévocable est défini par les règles de fonctionnement du système2. L'Instruction n° 001-01-2024 de la BCEAO sur les services de paiement traite elle aussi de l'irrévocabilité3. Lorsque le bénéficiaire est une entreprise (client de type B), tous les envois qu'elle reçoit sont des paiements4.

PI-SPI prévoit deux opérations distinctes pour rendre l'argent.

  • Le retour de fonds sert à renvoyer à l'expéditeur la totalité du montant reçu. Seul le bénéficiaire du paiement peut l'initier, et l'accord du payeur n'est pas nécessaire. Parmi les motifs prévus figure le « remboursement commercial »5.
  • L'annulation de transfert est demandée par le payeur. Elle ne prend effet que si le bénéficiaire la valide5.

Dans les deux cas, la décision revient au commerçant. L'API Business, que chaque participant doit mettre à la disposition de ses clients entreprises, prend en charge les retours et les annulations, ainsi que les notifications et les statuts en temps réel6. La BCEAO précise en outre qu'aucun autre canal n'est autorisé pour fournir des services d'automatisation aux clients de type B4.

Ce que la banque met entre les mains du commerçant

Si le commerçant ne peut ni rembourser ni répondre à une demande d'annulation depuis ses propres outils, chaque remboursement devient un appel à l'agence. Le client attend à la caisse, le commerçant cherche un interlocuteur, et l'opération passe par un circuit manuel alors que PI-SPI la prévoit côté commerçant.

En pratique, la banque doit arrêter quatre points dans son offre aux commerçants :

  1. Le retour de fonds en caisse. Le vendeur retrouve le paiement du client, choisit le motif et renvoie les fonds sans quitter son poste. Les habilitations doivent être claires : qui, dans le magasin, peut déclencher un retour.
  2. La demande d'annulation dans le back-office. Le commerçant reçoit la demande du payeur, la voit à côté du paiement concerné et la valide ou la refuse.
  3. Le remboursement partiel. Le retour de fonds porte sur la totalité du montant reçu5. La banque doit donc indiquer au commerçant comment traiter le client qui rapporte un seul article sur trois.
  4. Le statut de chaque opération. Un retour ou une annulation doit apparaître avec son statut, comme le paiement d'origine, grâce aux notifications de l'API Business.

QR code statique ou dynamique : un choix qui conditionne le rapprochement

Le portail de la BCEAO distingue deux types de QR code. Le QR code statique est généré une seule fois et sert plusieurs fois, par exemple affiché sur le comptoir. Dans ce cas, un suivi côté commerçant est nécessaire pour rapprocher chaque paiement. Le QR code dynamique est généré pour une opération précise et porte sa référence unique. Le TxID encodé permet un rapprochement automatique, y compris sur plusieurs caisses grâce au Reference Label7. Les spécifications techniques prévoient un TxID défini par caisse ou par magasin, dans le seul mode Merchant-Presented (QR code présenté par le commerçant)8.

Le choix pèse lourd au moment de la clôture. Avec un QR code statique, le commerçant doit relier lui-même chaque paiement à une vente, puis chaque retour et chaque annulation au paiement auquel ils se rapportent. Avec un QR code dynamique, la référence accompagne l'opération et le rapprochement de la journée peut se faire par caisse. La banque peut proposer les deux selon le commerce, à condition que le back-office présente pour chaque caisse les paiements, les retours et les annulations dans un même état de fin de journée.

Ce que nous ont appris les commerçants

Sur le système de paiement instantané MIA en Moldavie et sur RoPay en Roumanie, les commerçants nous posent les mêmes trois questions : comment demander l'argent, comment savoir qu'il est arrivé, comment clôturer la journée. Le système de paiement change, les questions restent. Le remboursement touche aux trois. Le vendeur doit savoir où se trouve le paiement à rendre, il doit voir que le retour est passé, et les comptes de la journée doivent tomber juste à la clôture. Dans miaPOS, logiciel d'acceptation des paiements qui fonctionne dans le périmètre de la banque, la façon de traiter les retours et les annulations dépend du système de paiement. La licence, la relation avec le commerçant et le choix de l'offre restent du ressort de la banque.

Les fonctions de l'API Business côté commerçant sont décrites dans notre analyse API Business PI-SPI : que doit offrir une banque participante à ses commerçants ?, et le fonctionnement de la plateforme sur la page PI-SPI.

Questions fréquentes

Un client peut-il annuler un paiement PI-SPI déjà confirmé ?

Non, pas de lui-même. Une fois confirmé, l'envoi est irrévocable et le payeur peut seulement adresser une demande d'annulation au bénéficiaire1. L'annulation ne prend effet que si le bénéficiaire la valide5.

Qui peut initier un retour de fonds dans PI-SPI ?

Seul le bénéficiaire du paiement, par exemple le commerçant. Il renvoie la totalité du montant reçu, sans avoir besoin de l'accord du payeur, et le remboursement commercial fait partie des motifs prévus5.

Pourquoi le QR code dynamique facilite-t-il le rapprochement ?

Il porte la référence unique de l'opération : le TxID encodé permet un rapprochement automatique, y compris sur plusieurs caisses. Avec un QR code statique, le commerçant doit assurer son propre suivi pour rapprocher chaque paiement7.